J'embauche

L'emploi franc : des aides à l'embauche pour les entreprises

Pour toutes les entreprises et associations, quelque soit l'adresse

Ce dispositif Emploi Franc permet à l'entreprise de bénéficier d'une prime à l'embauche pour le recrutement en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois d'un résident d'un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

C'est un super coup de pouce pour une jeune entreprise comme nous au niveau de la trésorerie.

Les conditions à remplir

• Embaucher un demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

• La personne recrutée doit avoir moins de 26 ans à la date de signature de son contrat.

• Embaucher cette personne en CDI ou en CDD de 6 mois minimum.

• Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l'entreprise dans les 6 mois précédant la date d'embauche.

• Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l'embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez embaucher un salarié quel que soit son niveau de diplôme, quel que soit son temps de travail au moment de l'embauche, quelle que soit sa rémunération au moment de l'embauche.

Si la personne que vous embauchez ne remplit pas les critères au niveau de l'âge, vous pouvez bénéficier de l'aide, seul le montant change.

La procédure à suivre

• Vérifier que la personne que vous souhaitez embaucher a moins de 26 ans et fait partie d'un QPV

• Remplissez votre formulaire de demande

• Envoyez-le à Pôle Emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail

• PME, une aide à l'embauche spécialement créée pour vous
• L'aide à l'embauche d'un premier salarié
• L'aide "TPE jeunes apprentis"
• Demandeurs d'emploi et publics en insertion
  • L'exonération de charges sociales dans les zones défavorisées,
  • Le Contrat Unique d'Insertion - CUI

• Travailleurs handicapés
  • Les incitations à l'embauche des travailleurs handicapés

• L'exonération des charges en outre-mer
• Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation
• Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
• L'État s'engage pour les emplois d'avenir

• La Préparation Opérationnelle à l'Emploi individuelle (POE I)
• L'Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)
• Le contrat d'apprentissage
• L'aide "TPE jeunes apprentis"
• Le contrat de professionnalisation, aides financières à connaître pour former ses futurs collaborateurs
• Accueillir et intégrer un jeune en alternance

Deux aides pour des formations avant l'embauche, attribuées selon la nature et/ou la durée du contrat de travail.

• La Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI)

• L'Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)

Objectif : 400 heures de formation maximum qui vous permettent en tant que demandeur d'emploi ou, pour la POEI à un salarié en CUI-CAE, en CUI-CIE ou en CDD au sein d'une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) d'acquérir les compétences nécessaires pour occuper l'emploi proposé par un employeur.

• Quels employeurs ?

Secteur privé ou public qui s'engagent à embaucher le demandeur d'emploi à l'issue de la formation.

• Pour quels publics ?

Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non, présélectionnés pour occuper l'emploi disponible. La POE est également ouverte aux salariés en CUI-CAE et en CUI-CIE (en CDD ou en CDI) et aux salariés en CDD au sein d'une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE)

• Quel contrat de travail conclure ?
  

• CDD d'au moins 6 mois
• CDI
• Contrat de professionnalisation
• Contrat d'apprentissage
• Contrat de travail temporaire d'au moins 6 mois

• Quels avantages ?

•     L'adaptation ou le développement des compétences du futur salarié
•     L'accompagnement par un conseiller Pôle Emploi
•     Le financement de la formation réalisé

... dirigeant d'une petite entreprise, d'une TPE, d'une entreprise artisanale ou d'une association en région PACA :

• de moins de 50 salariés
• créée depuis plus d'un an
• indépendante de groupes nationaux ou internationaux
• financièrement et économiquement saine.

... de conquérir un nouveau marché, lancer un nouveau produit ou encore structurer votre activité, dans le but de développer votre entreprise et renforcer votre compétitivité.

Ce projet nécessite d'intégrer une nouvelle ressource dont vous ne disposez pas.

Vous intégrez une personne en recherche d'activité professionnelle qui devient le pilote de votre projet, dans le cadre d'un stage rémunéré de six mois, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

La mise en œuvre du projet est facilitée par des méthodes de travail spécifiques au développement de projet : plans d'action, tableaux de bord, indicateurs de résultats

Le pilote développe des compétences directement transférables sur le projet, en suivant un parcours de formation composé de huit modules, validé par l'obtention du Titre professionnel Entrepreneur de petite entreprise délivré par le Cnam (Niveau III enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles). Un chéquier complémentaire de 1 500 € TTC est à disposition pour financer des formations métiers.

La durée est d'un mois maximum renouvelable sous conditions.

Le dispositif est cofinancé par le Conseil régional. Le coût restant à la charge de l'entreprise pour le stage est de 5 500 € net.

• Vous intégrez un dispositif simple et réactif, en bénéficiant de conseils et d'expertise
• Vous vous donnez le temps et les moyens de concrétiser votre projet
• Vous intégrez de nouvelles compétences en les formant
• Vous bénéficiez d'un appui financier pour lancer une activité nouvelle.

But :  obtenir un diplôme d’État ou un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP

Conditions : 16 à 29 ans révolus (A noter que certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus)

Quels employeurs ?

• secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales

• secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs)

But : obtenir une qualification professionnelle reconnue

Conditions :

• jeunes âgés de 16 à 25 ans / demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
• bénéficiaires du RSA / de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API) dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon 
• les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé

Quels employeurs ?

Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue

Conditions :

• salariés en CDI dont la qualification est inférieure ou égale à un diplôme de niveau II (soit un diplôme de niveau licence)
• aux salariés en CUI (contrat unique d’insertion) à durée indéterminée
• mais également aux salariés dont la qualification n’est pas suffisante au regard des évolutions technologiques ou de l’organisation du travail

Quels employeurs ?

Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue

Pour un alternant : obtenir un diplôme, gratuité des frais de formation, mise en pratique des enseignements théoriques, rémunération, accès plus facile à l’emploi, possibilité de l’aide au permis B

Pour l'employeur : former un nouveau salarié, avantages financiers.

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation peuvent être conclus en CDD ou CDI.

Variant en fonction de l’âge et en progression de chaque année du contrat (plus d’infos sur le site)

Conditions de travail

L'alternant est un salarié à part entière (mêmes horaires et mêmes règlements que les autres employés). Pour un apprenti de moins de 18 ans, la durée de travail est augmentée dans certains secteurs d’activité (plus d’infos sur le site)

Contrat apprentissage

Établi par formulaire Cerfa FA 13 signé par l’employeur et l’apprenti. C’est l’employeur qui transmet les exemplaires du contrat à la chambre consulaire dont il dépend : chambre des métiers et de l’artisanat / chambre d’agriculture / chambre de commerce et d’industrie.

Contrat de professionnalisation

Établi par formulaire Cerfa EJ 20. L’employeur l’envoie à l’opérateur de compétences dont il dépend (plus d'infos sur le site)

L'immersion professionnelle est aussi appelée Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP)

Quels objectifs ?

• Faire découvrir vos métiers ou votre secteur
• Répondre à vos besoins en recrutement
• Favoriser l'accès à l'emploi de personnes en insertion ou en reconversion

Qui accueillir ?

Toute personne faisant l'objet d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé, et pour laquelle Pôle Emploi, une Mission Locale, un Cap emploi ou une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE hors ETTI) a prescrit une "période de mise en situation en milieu professionnel".

Combien de temps ?

Un mois maximum renouvelable sous conditions.

Quelles structures d'accueil ?

Toute personne morale disposant d'un numéro SIRET (entreprise, association...)

Quelles démarches ?

• rencontrer des candidats souhaitant effectuer une période d'activité en lien avec vos métiers
• connaître les différentes étapes : signature d'une convention, désignation d'une personne chargée du suivi du bénéficiaire au sein de votre entreprise.