Ouverture dérogatoire des restaurants pour l'accueil des entreprises du BTP

La Préfecture de Vaucluse, la CCI de Vaucluse, la CMAR PACA ont signé le 19 février 2021 une convention cadre permettant aux restaurateurs d'ouvrir leur établissement à titre dérogatoire pour l'accueil de salariés ou artisans du BTP. Sous quelles conditions ?

Le dispositif mis en place

Une convention cadre permettant aux restaurateurs d'ouvrir leur établissement à titre dérogatoire pour l'accueil de salariés ou artisans du BTP.

Comment cela fonctionne t-il ?

Le mode opératoire de ce dispositif est détaillé dans une convention  signée par le Préfet de Vaucluse, la CCI de Vaucluse et la CMAR. Il impose la signature d’un contrat d’engagement entre l’entreprise qui embauche des salariés ou un artisan du BTP, d’une part, et un établissement de restaurationà proximité du chantier, d’autre part.

Ce projet de contrat devra être transmis à la préfecture à l’adresse suivante :

pref-covidping@vaucluse.gouvpong.fr. Le dispositif sera effectif après validation des services de la préfecture.

Engagements

  • L'entreprise ou l'artisan du BTP devra prendre attache auprès d'un restaurateur à proximité de son chantier. L'établissement de restauration et l'entreprise ou l'artisan du BTP signeront un contrat d'engagement qui devra être validé par les services de la préfecture de Vaucluse. Ce contrat définira la liste nominative des personnes pouvant être accueillies ainsi que le prix du repas.
  • Le restaurant s'engage à accueillir au sein de son établissement uniquement les salariés ou artisans listés sur le contrat d'engagement et à respecter un protocole sanitaire particulièrement exigeant, défini à l'article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire  :
  • port du masque obligatoire ;
  • les personnes accueillies ont une place assise ;
  • une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de quatre personnes ;
  • une distance minimale de deux mètres est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s'applique pas aux groupes, dans la limite de quatre personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
  • la capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis la voie publique lorsqu'il est accessible depuis celle-ci.
  • Un restaurant pourra signer plusieurs contrats d'engagement avec des entreprises ou artisans du BTP, mais s'engage à ne recevoir que deux entreprises au maximum par jour au sein de son établissement pour limiter le brassage.