Fonds ESS'OR, pour soutenir les structures de l’Economie Sociale et Solidaire
Publié le 14 mai 2020 - Mis à jour le 21 avril 2021
Après la création du fonds Covid Résistance, la Région Sud s'allie à nouveau avec la Banque des Territoires pour soutenir les acteurs du secteur social et solidaire grâce au fonds ESS'OR.
Objectifs du Fonds ESS'OR
- vise à soutenir les structures de l'ESS touchées par la crise du COVID-19
- répondre aux besoins immédiats de trésorerie
- accorde un temps à l'entrepreneur pour qu'il puisse préparer un tour de table financier et une feuille de route pour relancer son activité
Caractéristiques du prêt
Pour quel type d'entreprise ?
- Structures du secteur de l'économie sociale et solidaire ayant un impact économique
- Entreprise commerciale bénéficiant de l'agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) ou qui peuvent répondre aux critères suivants :
- recherche d'utilité sociale comme but principal
- mise en oeuvre d'activités économiques
- politique de rémunération équitable
- modalités de réflexions et de décisions stratégiques collectives
Conditions d'éligibilité
- société dont le siège est en PACA
- au moins 1 an d'activité (ou un 1er bilan)
- avoir au moins 5 équivalents temps plein (ETP)
- être à jour de ses cotisations fiscales et sociales au 31/12/19
- ne pas être en situation d'interdiction bancaire
- ne pas faire l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire
- ne pas faire l'objet d'une procédure de plan de sauvegarde ou d'une procédure de redressement
- ne pas être bénéficiaire d'un prêt COVID RÉSISTANCE ou du Fonds d'Urgence d'Avance de Trésorerie pour l'Agriculture